Règlement intérieur de la S.E.T.

Article 1^er. - Objet

Le présent règlement intérieur a pour objet de préciser et de compléter les statuts du club. L’adhésion à la Société d’Escrime de Thionville (association de Loi 1901) implique l’acceptation et le respect des règles indiquées dans le présent règlement. Il peut être modifié par le le Comité Directeur ou sur proposition de l’Assemblée Générale à la demande d’au moins un quart des membres.

Article 2. - Règlement

Ce règlement a force obligatoire à l’égard de tout membre adhérent de l’association, des représentants légaux des adhérents mineurs ainsi qu’à l’égard de tout autre membre souhaitant accéder à la salle d’armes.

Le règlement intérieur ne peut comporter des dispositions contraires aux statuts ou en restreindre la portée. Chaque adhérent, membre actif, dirigeant ou membre d’honneur doit disposer d’un exemplaire du présent règlement intérieur dont une copie est affichée obligatoirement dans la salle d’armes ou mis à disposition sur demande.

La charte du tireur, qui complète le présent règlement intérieur doit obligatoirement, être paraphée par chaque tireur. Cette charte est affichée dans la salle d'armes et une copie peut être obtenue sur simple demande.

Article 3. - Cotisation

Les membres adhérents doivent s’acquitter d’une cotisation annuelle qui doit être verser au maximum 15 jours après l’inscription.

Cette cotisation est payable en une ou plusieurs échéances (Maximum 4). Dans l’hypothèse d’un paiement en plusieurs échéances, les chèques seront remis dès l’inscription.

Le remboursement de tout ou partie de la cotisation en cours d’année ne peut s’effectuer qu’en cas de force majeure (raison médicale, mutation professionnelle etc.) sur présentation d’un justificatif et après approbation par le comité directeur. Le montant annuel de la licence FFE et de l’assurance obligatoire ne feront l’objet d’aucun remboursement.

Chaque membre de l’association peut participer aux Assemblées Générales à condition d’être à jour de ses cotisations. Chaque membre dispose d’une voix. Les mineurs sont représentés par leurs parents, qui disposent d’autant de voix que d’enfant(s) inscrit(s).

Article 4. – Comptabilité et comptes

Le trésorier établit un état récapitulatif des résultats (recettes, dépenses, résultats, situation financière) qui est présenté lors de l’assemblée générale. L’exercice comptable est clos au 30 juin de chaque année.

Les comptes, tenus par le trésorier, sont vérifiés annuellement par un vérificateur aux comptes qui présente un rapport écrit sur ses opérations de vérification, lors de l’assemblée générale ordinaire du club.

Le vérificateur est élu pour 4 ans par l’assemblée générale et son mandat est reconductible.

Article 5. - Licence et Assurance

La licence FFE et l’assurance fédérale sont obligatoires et souscrites au moment de l’inscription. L’assurance couvre les accidents corporels, l’assistance, ainsi que la responsabilité civile des assurés pendant les cours, compétitions et déplacements.

Les adhérents bénéficient de cette assurance dès lors qu’ils ont remis à l’association un certificat médical de non contre-indication à la pratique de l’escrime en club et en compétition, signé par leur médecin, datant de moins de trois mois ou à défaut qu’ils disposent d’un certificat médical de moins de 3 ans et qu’ils aient complété le formulaire d’auto-évaluation Cerfa 15699*01.

En cas de non fourniture du certificat, le Maître d’armes refusera l’accès au cours. En cas d’accident, le Maître d’armes a l’entière délégation des adhérents et des parents, pour les enfants mineurs, pour prendre les décisions qui lui paraissent les plus appropriées.

Article 6. - Séances d’Essai

Tout nouvel adhérent à la possibilité d’effectuer 3 séances d’essai gratuites avant de procéder à son inscription définitive, ceci afin de découvrir le club et l’escrime.

Article 7. - Matériel et Équipement

La pratique de l’escrime nécessite l’utilisation d’équipement spécifique et obligatoire (veste, sous-veste, pantalon...). Ce matériel doit être conforme à la réglementation de la FFE en fonction des catégories d’âge. Tous les tireurs, y compris les débutants en séance d’essai, doivent avoir un équipement conforme, quel que soit le type d’entraînement.

Un système de location permet aux débutants d’être équipés avec du matériel du club.

Un chèque de caution est à fournir pour chaque location de matériel. Les chèques de caution, non encaissés, seront restitués au retour du matériel.

Lors de la remise et de la restitution du matériel, un état est établi. Le matériel abîmé fera l’objet d’une remise en état par le club qui sera facturée au locataire.

Par ailleurs chaque année, une partie importante du budget de la SET est consacré à l’acquisition et au remplacement des équipements loués ou prêtés. Il est donc demandé à chaque tireur de prendre soin des équipements mis à sa disposition, de contribuer à leur rangement dans de bonnes conditions et de veiller à leur entretien.

Remplacement des lames cassées (armes du club).

Toute lame cassée à l’entraînement ou en compétition doit être impérativement signalée au maître d’armes qui le notifiera dans un registre.

S’il s’agit du premier bris de lames de l’année pour le tireur en cause, la SET remplacera la lame par une lame standard neuve sans frais pour le tireur;

S’il s’agit du deuxième bris de lame de l’année pour le tireur en cause, la SET remplacera la lame par une lame standard neuve et demandera au tireur une indemnité forfaitaire égale à la moitié de la valeur d’une lame neuve.

À partir du troisième bris de lame de l’année pour le tireur en cause, la SET remplacera la lame par une lame standard neuve et demandera au tireur une indemnité égale à la valeur d’une lame neuve.

Matériel obligatoire

Pour tous les tireurs, l’achat du matériel suivant est obligatoire

À partir de la deuxième année de pratique: gant + sous-cuirasse aux normes FFE; fil de corps et fil de masque
À partir de la catégorie M13, pour tous ceux pratiquant en compétition et ayant plus de deux années de pratique: un masque aux normes FFE.

Article 8. - Participation au cours

Les cours débutent aux horaires établis en début d’année par le maître d’armes. Il est demandé à chaque tireur d’arriver suffisamment tôt afin de pouvoir passer sa tenue avant le début de la séance. De même, il n’est pas souhaitable de partir avant la fin de la séance sauf accord du maître d’armes.

Le maître d’armes se réserve le droit de refuser l’accès à la salle d’armes à tout membre actif perturbant le bon déroulement des séances. Il est ici rappelé que les parents et accompagnateurs doivent s’assurer de la présence du maître d’armes avant de prendre congé de leur enfant et doivent être présents à la salle d’armes à la fin des cours.

Article 9. – Frais de déplacement

La SET ne prend pas en charge les frais occasionnés par les déplacements des tireurs en compétition, stage ou formation.

Dans le cas d’un covoiturage, les frais engagés ne sont pas remboursés par la SET. Toutefois, les frais kilométriques de transports et les frais de péage ouvrent droit à une réduction d’impôt au titre de « dons d’un particulier à une association ». Les conditions d’éligibilité, les modalités d’application ainsi que le barème de remboursement sont décrits dans l’annexe 1 du présent règlement intérieur.

Dans certains cas, la SET organise des déplacements collectifs. Une participation aux frais de transport et/ou hébergement est demandée pour chaque personne (tireur ou accompagnant) désireuse d’utiliser ce service. Le règlement des frais doit impérativement intervenir avant le départ, pour le lieu de la compétition, du stage ou de la formation.

Par ailleurs, tout ou partie des frais de déplacements, des Maîtres d’armes pour des compétitions de niveau national, peut faire l’objet d’une demande de participation financière à la charge des tireurs participants.

Chaque tireur doit s’acquitter du montant des frais d’engagement en compétition, auprès du club organisateur. Seuls les compétitions par équipes sont prises en charge par le club.

Article 10. - Discipline

Tout manquement à l’esprit sportif, toute atteinte à l’intégrité ou à l’honneur d’un cadre, dirigeant ou autre membre, tout manquement aux statuts, au présent règlement et aux règlements particuliers, tout acte de nature à entraver le fonctionnement de l’association peut entraîner des sanctions à l’égard de son ou ses auteurs.

Les sanctions qui peuvent être prononcées, avec ou sans sursis, sont:

Avertissement,
Blâme,
Pénalités sportives,
Suspension,
Exclusion temporaire de l’association,
Exclusion définitive de l’association.

Article 11. - RGPD et respect de la vie privée

Le règlement n?2016/679, dit règlement général sur la protection des données (RGPD) renforce et unifie la protection des données pour les citoyens au sein de l'Union Européenne. À ce titre, chaque adhérent du club peut, à tout moment, demander l’ensemble des données, le concernant, détenues par le club. Il peut également décider de ne plus figurer sur le site internet du club, sur le site internet de la FFE et sur les réseaux sociaux. Dans ce cas, toutes les informations le concernant seront supprimées (nom, prénom, photo).

Article 12. - Approbation

Le présent règlement intérieur est approuvé par l’assemblée générale ordinaire du 22 Novembre 2018

Règlement intérieur set.pdf

Annexe 1 du règlement intérieur.pdf